SCI SENLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 247 606, SCI SENLIS est une SCI créée le 5 octobre 2006. Son siège social est situé rue de l’Europe, 57370 Phalsbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SENLIS
INSEE- Dénomination
- SCI SENLIS
- SIREN
- 492 247 606
- SIRET (siège)
- 492 247 606 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86492247606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 247 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 870 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- RUE DE L’EUROPE, 57370, PHALSBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENLIS
Construction, acquisition, aménagement et exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel.
Finances de SCI SENLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENLIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
FM HOLDING
Autre
BATILOGISTIC
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SENLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 PHALSBOURGSiègeActif
492 247 606 00014 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENLIS
INPIComptes annuels de SCI SENLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENLIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00930
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/06841
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Décision du 27 février 2026 · N° 26/00009
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01800
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/02180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENLIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI SENLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SENLIS ?
Le numéro SIREN de SCI SENLIS est 492 247 606. Le SIRET de son siège social est 492 247 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492247606.
Qui dirige SCI SENLIS ?
SCI SENLIS est dirigée par GILLES FAURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENLIS ?
Le siège social de SCI SENLIS est situé rue de l’Europe, 57370 Phalsbourg.
SCI SENLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENLIS.
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