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SCI PARM

Active
Siren442 634 093SCI38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 634 093, SCI PARM est une SCI créée le 28 juin 2004. Son siège social est situé 5 Che de Prailles, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-THERESE CORREARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PARM

Dénomination
SCI PARM
SIREN
442 634 093
SIRET (siège)
442 634 093 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33442634093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 634 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2004
Siège social
5 CHE DE PRAILLES, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PARM

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI PARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARM

MC

MARIE-THERESE CORREARD

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

MD

MESSAOUD DJEBBAR

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PARM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif

    442 634 093 00029 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

  • 69560 SAINTE-COLOMBEFermé

    442 634 093 00011 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PARM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI PARM

Quel est le numéro SIREN de SCI PARM ?

Le numéro SIREN de SCI PARM est 442 634 093. Le SIRET de son siège social est 442 634 093 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442634093.

Qui dirige SCI PARM ?

SCI PARM est dirigée par MARIE-THERESE CORREARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARM ?

Le siège social de SCI PARM est situé 5 Che de Prailles, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

SCI PARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARM.

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