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SCI PARM

Active
Siren539 297 929SCI68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PARM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 297 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Kehrlenbach, 68620 Bitschwiller-les-Thann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS GUTLEBEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PARM

Dénomination
SCI PARM
SIREN
539 297 929
SIRET (siège)
539 297 929 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50539297929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 297 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
11 CHE DU KEHRLENBACH, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PARM

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI PARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARM

TG

THOMAS GUTLEBEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

EG

et GUTLEBEN GUTLEBEN

gérants associés · de janvier 2012 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PARM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif

    539 297 929 00025 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 68700 CERNAYFermé

    539 297 929 00017 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé : GUTLEBEN Thomas, Guillaume

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PARM

Quel est le numéro SIREN de SCI PARM ?

Le numéro SIREN de SCI PARM est 539 297 929. Le SIRET de son siège social est 539 297 929 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539297929.

Qui dirige SCI PARM ?

SCI PARM est dirigée par THOMAS GUTLEBEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PARM ?

Le siège social de SCI PARM est situé 11 Che du Kehrlenbach, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

SCI PARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARM.

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