SCI PASCAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 602 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pastelier, 09130 Le Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARGUERITE MAURAT en qualité de autre. SCI PASCAL a été radiée le 2 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL
- SIREN
- 424 602 068
- SIRET (siège)
- 424 602 068 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82424602068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 602 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Date de radiation
- 02 octobre 2022
- Siège social
- LE PASTELIER, 09130, LE FOSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PASCAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09130 LE FOSSATSiègeFermé
424 602 068 00019 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL
INPIComptes annuels de SCI PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
RAZES Frédéric nom d'usage : RAZES n'est plus gérant. RAZES Frédéric nom d'usage : RAZES devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
RAZES Hubert Marcel Paul nom d'usage : RAZES n'est plus gérant. RAZES Frédéric nom d'usage : RAZES devient gérant.
- radiation
Date d'effet : 02 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 424 602 068. Le SIRET de son siège social est 424 602 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82424602068.
Qui dirige SCI PASCAL ?
SCI PASCAL est dirigée par MARGUERITE MAURAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?
Le siège social de SCI PASCAL est situé Le Pastelier, 09130 Le Fossat.
SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2022.
SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.
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