SCI PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAL est une 6540 immatriculée le 22 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 113 453. Son siège social est situé 117 Grande rue Chaux, 90330 Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE HOUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL
- SIREN
- 425 113 453
- SIRET (siège)
- 425 113 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85425113453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 113 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1999
- Siège social
- 117 GRANDE RUE CHAUX, 90330, CHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL
Acquisition, construction et gestion immobilière
Finances de SCI PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL
INSEEÉtablissements de SCI PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90330 CHAUXSiègeActif
425 113 453 00012 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL
INPIComptes annuels de SCI PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 425 113 453. Le SIRET de son siège social est 425 113 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85425113453.
Qui dirige SCI PASCAL ?
SCI PASCAL est dirigée par JEAN-MARIE HOUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?
Le siège social de SCI PASCAL est situé 117 Grande rue Chaux, 90330 Chaux.
SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL.
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