SCI PASCAL-HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 708 730, SCI PASCAL-HUBERT est une SCI créée le 2 novembre 2005. Elle est domiciliée 11 rue Alfred Klein, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCAL-HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAL-HUBERT
- SIREN
- 484 708 730
- SIRET (siège)
- 484 708 730 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75484708730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 708 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- 11 RUE ALFRED KLEIN, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAL-HUBERT
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION , L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, VENTE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PASCAL-HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAL-HUBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI PASCAL-HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
484 708 730 00011 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAL-HUBERT
INPIComptes annuels de SCI PASCAL-HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL-HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAL-HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL-HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL-HUBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAL-HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAL-HUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PASCAL-HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL-HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL-HUBERT est 484 708 730. Le SIRET de son siège social est 484 708 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484708730.
Qui dirige SCI PASCAL-HUBERT ?
SCI PASCAL-HUBERT est dirigée par PASCAL AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL-HUBERT ?
Le siège social de SCI PASCAL-HUBERT est situé 11 rue Alfred Klein, 67600 Selestat.
SCI PASCAL-HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAL-HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAL-HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL-HUBERT.
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