CheckersLiquidations

SCI PASCAM

Active
Siren439 920 927SCI57000 METZCréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640 €
Effectif
Non publié

SCI PASCAM est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 920 927. Elle est domiciliée 7 rue Charlemagne, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE DALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAM

Dénomination
SCI PASCAM
SIREN
439 920 927
SIRET (siège)
439 920 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96439920927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 920 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
7 RUE CHARLEMAGNE, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAM

ACQUISITION - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS.

Finances de SCI PASCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAM

AD

ANDRE DALLE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI PASCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    439 920 927 00019 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PASCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAM ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAM est 439 920 927. Le SIRET de son siège social est 439 920 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439920927.

Qui dirige SCI PASCAM ?

SCI PASCAM est dirigée par ANDRE DALLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCAM ?

Le siège social de SCI PASCAM est situé 7 rue Charlemagne, 57000 Metz.

SCI PASCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAM.

Entreprises similaires

Même activité à Metz

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Metz

Entreprises du même secteur à Metz

Entreprises à Metz

Toutes les entreprises à Metz