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SCI PASCY

Active
Siren412 065 906SCI38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRECréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 065 906, SCI PASCY est une SCI créée le 12 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bissera, 38260 Pommier-de-Beaurepaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE DEMARCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCY

Dénomination
SCI PASCY
SIREN
412 065 906
SIRET (siège)
412 065 906 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48412065906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 065 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
LA BISSERA, 38260, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCY

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement...

Finances de SCI PASCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCY

PD

PASCALE DEMARCQ

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

YT

YVES THOMAS

Autre

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PASCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRESiègeActif

    412 065 906 00015 · ouvert le 12 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI PASCY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCY ?

Le numéro SIREN de SCI PASCY est 412 065 906. Le SIRET de son siège social est 412 065 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412065906.

Qui dirige SCI PASCY ?

SCI PASCY est dirigée par PASCALE DEMARCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCY ?

Le siège social de SCI PASCY est situé La Bissera, 38260 Pommier-de-Beaurepaire.

SCI PASCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCY.

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