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SCI PASELO

Active
Siren401 565 064SCI01600 TREVOUXCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 565 064, SCI PASELO est une SCI créée le 4 décembre 2013. Son siège social est situé 154 rue Louis Andrieux, 01600 Trevoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL DUBOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASELO

Dénomination
SCI PASELO
SIREN
401 565 064
SIRET (siège)
401 565 064 00045
N° TVA intracommunautaire
FR18401565064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 565 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
154 RUE LOUIS ANDRIEUX, 01600, TREVOUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PASELO

l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI PASELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASELO

GD

GUY DUBOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

PD

PAUL DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

MM

MICHELINE MATHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PASELO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    401 565 064 00045 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    401 565 064 00011 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 702C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    401 565 064 00029 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B

  • 69400 LIMASFermé

    401 565 064 00037 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASELO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASELO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASELO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASELO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PASELO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASELO ?

Le numéro SIREN de SCI PASELO est 401 565 064. Le SIRET de son siège social est 401 565 064 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401565064.

Qui dirige SCI PASELO ?

SCI PASELO est dirigée par PAUL DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASELO ?

Le siège social de SCI PASELO est situé 154 rue Louis Andrieux, 01600 Trevoux.

SCI PASELO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASELO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASELO.

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