SCI PASI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI PASI est une SCI immatriculée le 16 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 578 703. Elle est domiciliée 1 bd de l'Egalite, 49230 Sevremoine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GILBERT PAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASI
INSEE- Dénomination
- SCI PASI
- SIREN
- 419 578 703
- SIRET (siège)
- 419 578 703 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04419578703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 578 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 1998
- Siège social
- 1 BD DE L'EGALITE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASI
Sci de location
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Finances de SCI PASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASI
INSEEÉtablissements de SCI PASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
419 578 703 00011 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASI
INPIConformité de SCI PASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI PASI
Quel est le numéro SIREN de SCI PASI ?
Le numéro SIREN de SCI PASI est 419 578 703. Le SIRET de son siège social est 419 578 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419578703.
Qui dirige SCI PASI ?
SCI PASI est dirigée par GILBERT PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASI ?
Le siège social de SCI PASI est situé 1 bd de l'Egalite, 49230 Sevremoine.
SCI PASI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASI.
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