SCI PASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 957 013, SCI PASI est une SCI créée le 17 janvier 2007. Elle est domiciliée Fond Epingles Cz M. et Mme Serge Pain, 97212 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASI
INSEE- Dénomination
- SCI PASI
- SIREN
- 493 957 013
- SIRET (siège)
- 493 957 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14493957013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 957 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- FOND EPINGLES CZ M. ET MME SERGE PAIN, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASI
PROPRIETE ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
cogérants · de janvier 2007 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
493 957 013 00011 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASI
INPIComptes annuels de SCI PASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
modification du Gérant Associé Pain, Serge ; modification du Gérant Associé Sioul, nom d'usage : Pain, Olga Rose
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-12-26
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI PASI
Quel est le numéro SIREN de SCI PASI ?
Le numéro SIREN de SCI PASI est 493 957 013. Le SIRET de son siège social est 493 957 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493957013.
Qui dirige SCI PASI ?
SCI PASI est dirigée par SERGE PAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASI ?
Le siège social de SCI PASI est situé Fond Epingles Cz M. et Mme Serge Pain, 97212 Saint-Joseph.
SCI PASI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASI.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Joseph