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SCI PASMI

Active
Siren797 405 990SCI83740 LA CADIERE-D'AZURCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 405 990. Elle est domiciliée 14 rue de l'Eglise, 83740 La Cadiere-d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE BOURGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASMI

Dénomination
SCI PASMI
SIREN
797 405 990
SIRET (siège)
797 405 990 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05797405990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 405 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
14 RUE DE L'EGLISE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASMI

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PASMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASMI

MB

MIREILLE BOURGUET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

PD

PASCAL DUPRAZ

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PASMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif

    797 405 990 00020 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 74140 SAINT-CERGUESFermé

    797 405 990 00012 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PASMI

Quel est le numéro SIREN de SCI PASMI ?

Le numéro SIREN de SCI PASMI est 797 405 990. Le SIRET de son siège social est 797 405 990 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05797405990.

Qui dirige SCI PASMI ?

SCI PASMI est dirigée par MIREILLE BOURGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASMI ?

Le siège social de SCI PASMI est situé 14 rue de l'Eglise, 83740 La Cadiere-d'Azur.

SCI PASMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASMI.

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