SCI PASSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 521 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Winston Churchill, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE PASSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASSARD
INSEE- Dénomination
- SCI PASSARD
- SIREN
- 423 521 293
- SIRET (siège)
- 423 521 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79423521293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 521 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1999
- Siège social
- 9 BD WINSTON CHURCHILL, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PASSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024
CSEPSR
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024
HOLDING JPASSIMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif
423 521 293 00013 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSARD
INPIComptes annuels de SCI PASSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-10.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSARD Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING JPASSIMMO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CSEPSR
- création
Date d'effet : 19 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI PASSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSARD ?
Le numéro SIREN de SCI PASSARD est 423 521 293. Le SIRET de son siège social est 423 521 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423521293.
Qui dirige SCI PASSARD ?
SCI PASSARD est dirigée par ETIENNE PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSARD ?
Le siège social de SCI PASSARD est situé 9 bd Winston Churchill, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.
SCI PASSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSARD.
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