SCI PASSIFLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASSIFLORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 491 292. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Bathoulange 3 Rue de la Libération HAMEAU DE BATHOULANGE, 39700 Auxange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIVIANE PONCET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASSIFLORE
INSEE- Dénomination
- SCI PASSIFLORE
- SIREN
- 479 491 292
- SIRET (siège)
- 479 491 292 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479491292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 491 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2004
- Siège social
- Hameau de Bathoulange 3 Rue de la Libération HAMEAU DE BATHOULANGE, 39700, AUXANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSIFLORE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PASSIFLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSIFLORE
INSEEÉtablissements de SCI PASSIFLORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39700 AUXANGESiègeActif
479 491 292 00021 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
- 39700 ORCHAMPSFermé
479 491 292 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSIFLORE
INPIComptes annuels de SCI PASSIFLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSIFLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSIFLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSIFLORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 06 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PASSIFLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSIFLORE ?
Le numéro SIREN de SCI PASSIFLORE est 479 491 292. Le SIRET de son siège social est 479 491 292 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479491292.
Qui dirige SCI PASSIFLORE ?
SCI PASSIFLORE est dirigée par VIVIANE PONCET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSIFLORE ?
Le siège social de SCI PASSIFLORE est situé Hameau de Bathoulange 3 Rue de la Libération HAMEAU DE BATHOULANGE, 39700 Auxange.
SCI PASSIFLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSIFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSIFLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSIFLORE.
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