Checkers

SCI PASTEL

Active
Siren379 885 833SCI04200 SISTERONCréée le 20 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0,76 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 885 833, SCI PASTEL est une SCI créée le 20 novembre 1990. Elle est domiciliée av Pasteur le Gand, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
379 885 833
SIRET (siège)
379 885 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49379885833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 885 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
0,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1990
Siège social
AV PASTEUR LE GAND, 04200, SISTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

Administration et gestion par voie de location d'un bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

MB

MONIQUE BERNARD

Autre

Depuis la création (20 novembre 1990) · 35 ans

JB

JEAN BINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    379 885 833 00010 · ouvert le 27 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 379 885 833. Le SIRET de son siège social est 379 885 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379885833.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par JEAN BINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé av Pasteur le Gand, 04200 Sisteron.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Sisteron

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sisteron

Entreprises du même secteur à Sisteron

Entreprises à Sisteron

Toutes les entreprises à Sisteron