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SCI PASTEL

Active
Siren384 782 603SCI17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 20 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI PASTEL est une SCI immatriculée le 20 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 782 603. Elle est domiciliée 21 rue du Soleil Couchant Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC LANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
384 782 603
SIRET (siège)
384 782 603 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00384782603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 782 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 1992
Siège social
21 RUE DU SOLEIL COUCHANT DOMPIERRE SUR MER, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dés lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

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Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

ME

MIREILLE EGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

JL

JEAN-LUC LANEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    384 782 603 00011 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 384 782 603. Le SIRET de son siège social est 384 782 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384782603.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par JEAN-LUC LANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 21 rue du Soleil Couchant Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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