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SCI PASTEL

Active
Siren395 297 898SCI68700 STEINBACHCréée le 16 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PASTEL est une SCI immatriculée le 16 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 297 898. Elle est domiciliée 12 rue de la Chapelle Steinbach, 68700 Steinbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK ZIMMERMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
395 297 898
SIRET (siège)
395 297 898 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30395297898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 297 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 1994
Siège social
12 RUE DE LA CHAPELLE STEINBACH, 68700, STEINBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

PZ

PATRICK ZIMMERMANN

Gérant

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 STEINBACHSiègeActif

    395 297 898 00011 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 395 297 898. Le SIRET de son siège social est 395 297 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30395297898.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par PATRICK ZIMMERMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 12 rue de la Chapelle Steinbach, 68700 Steinbach.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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