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SCI PASTEL

Active
Siren403 433 626SCI57070 METZCréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 433 626. Son siège social est situé 25 rue Edgar Reyle, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FLORENCE FOUMENTEZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
403 433 626
SIRET (siège)
403 433 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74403433626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 433 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 612,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
25 RUE EDGAR REYLE, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

ACHAT GESTION LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

FF

FLORENCE FOUMENTEZE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

JF

JEAN FOUMENTEZE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    403 433 626 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 403 433 626. Le SIRET de son siège social est 403 433 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403433626.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par FLORENCE FOUMENTEZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 25 rue Edgar Reyle, 57070 Metz.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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