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SCI PASTEUR

Active
Siren410 352 033Société civile40100 DAXCréée le 06 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 352 033, SCI PASTEUR est une société civile créée le 6 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Crs Pasteur, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CORINNE SICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
410 352 033
SIRET (siège)
410 352 033 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11410352033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 352 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 janvier 1997
Siège social
5 CRS PASTEUR, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Achat vente gestion de tous immeubles

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MM

MATHILDE MAUCLAIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

PM

PAULINE MAUCLAIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

MM

MARGAUX MAUCLAIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

SM

STEPHANE MAUCLAIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

CS

CORINNE SICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    410 352 033 00014 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 410 352 033. Le SIRET de son siège social est 410 352 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410352033.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par CORINNE SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 5 Crs Pasteur, 40100 Dax.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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