SCI PASTEUR SAINT DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 791 080, SCI PASTEUR SAINT DENIS est une SCI créée le 6 décembre 2010. Elle est domiciliée Qua les Sessards, 26730 Hostun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGATHE MOLINAR-MIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR SAINT DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR SAINT DENIS
- SIREN
- 528 791 080
- SIRET (siège)
- 528 791 080 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41528791080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 791 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2010
- Siège social
- QUA LES SESSARDS, 26730, HOSTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR SAINT DENIS
Propriété, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI PASTEUR SAINT DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR SAINT DENIS
INSEEÉtablissements de SCI PASTEUR SAINT DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26730 HOSTUNSiègeActif
528 791 080 00013 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR SAINT DENIS
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR SAINT DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR SAINT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR SAINT DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR SAINT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASTEUR SAINT DENIS. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-17.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR SAINT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR SAINT DENIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-24
- création
Date d'effet : 06 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR SAINT DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR SAINT DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR SAINT DENIS est 528 791 080. Le SIRET de son siège social est 528 791 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528791080.
Qui dirige SCI PASTEUR SAINT DENIS ?
SCI PASTEUR SAINT DENIS est dirigée par AGATHE MOLINAR-MIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR SAINT DENIS ?
Le siège social de SCI PASTEUR SAINT DENIS est situé Qua les Sessards, 26730 Hostun.
SCI PASTEUR SAINT DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR SAINT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR SAINT DENIS.
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