SCI PASTOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 440 837, SCI PASTOU est une SCI créée le 31 juillet 2018. Elle est domiciliée 2665 Rte d'Annecy, 74210 Doussard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ZARKA, autre.
Fiche d'identité de SCI PASTOU
INSEE- Dénomination
- SCI PASTOU
- SIREN
- 841 440 837
- SIRET (siège)
- 841 440 837 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52841440837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 440 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 2665 RTE D'ANNECY, 74210, DOUSSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTOU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI PASTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTOU
INSEEÉtablissements de SCI PASTOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 DOUSSARDSiègeActif
841 440 837 00018 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTOU
INPIComptes annuels de SCI PASTOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 88-19.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-16
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI PASTOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOU ?
Le numéro SIREN de SCI PASTOU est 841 440 837. Le SIRET de son siège social est 841 440 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52841440837.
Qui dirige SCI PASTOU ?
SCI PASTOU est dirigée par PASCAL ZARKA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTOU ?
Le siège social de SCI PASTOU est situé 2665 Rte d'Annecy, 74210 Doussard.
SCI PASTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOU.
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