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SCI PAT

Active
Siren523 878 239Société civile95120 ERMONTCréée le 21 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAT est une société civile immatriculée le 21 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 878 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 rue du General Leclerc, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA PONTONNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
523 878 239
SIRET (siège)
523 878 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86523878239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 878 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2010
Siège social
176 RUE DU GENERAL LECLERC, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

PP

PATRICIA PONTONNIER

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

PP

PHILIPPE PROUHET

Autre

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    523 878 239 00012 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-23

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 523 878 239. Le SIRET de son siège social est 523 878 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86523878239.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par PATRICIA PONTONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 176 rue du General Leclerc, 95120 Ermont.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.

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