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SCI PAT

Active
Siren799 928 080SCI70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 27 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 928 080. Son siège social est situé 8 Imp des Altheas, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
799 928 080
SIRET (siège)
799 928 080 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81799928080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 928 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2014
Siège social
8 IMP DES ALTHEAS, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières et obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

OG

OLIVIER GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

LM

LAURETTE MONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif

    799 928 080 00016 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-27 · Début d'activité : 2013-12-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 799 928 080. Le SIRET de son siège social est 799 928 080 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81799928080.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par OLIVIER GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 8 Imp des Altheas, 70000 Vaivre-et-Montoille.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT.

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