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SCI PAT BERN

Active
Siren442 780 664SCI29233 CLEDERCréée le 22 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT BERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2002, identifiée par le SIREN 442 780 664. Son siège social est situé 9 rue de l'Armorique, 29233 Cleder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA VIGOUROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAT BERN

Dénomination
SCI PAT BERN
SIREN
442 780 664
SIRET (siège)
442 780 664 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45442780664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 780 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2002
Siège social
9 RUE DE L'ARMORIQUE, 29233, CLEDER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT BERN

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI PAT BERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT BERN

PV

PATRICIA VIGOUROUX

Gérant

Depuis la création (22 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PAT BERN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29233 CLEDERSiègeActif

    442 780 664 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT BERN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT BERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT BERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT BERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT BERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT BERN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT BERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT BERN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2002

Questions fréquentes sur SCI PAT BERN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT BERN ?

Le numéro SIREN de SCI PAT BERN est 442 780 664. Le SIRET de son siège social est 442 780 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442780664.

Qui dirige SCI PAT BERN ?

SCI PAT BERN est dirigée par PATRICIA VIGOUROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAT BERN ?

Le siège social de SCI PAT BERN est situé 9 rue de l'Armorique, 29233 Cleder.

SCI PAT BERN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT BERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT BERN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT BERN.

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