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SCI PAT CHRIS

Active
Siren392 617 650SCI70000 VESOULCréée le 19 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 617 650, SCI PAT CHRIS est une SCI créée le 19 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Motte Espace Cial de la Motte, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK JEANNIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAT CHRIS

Dénomination
SCI PAT CHRIS
SIREN
392 617 650
SIRET (siège)
392 617 650 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04392617650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 617 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1993
Siège social
LA MOTTE ESPACE CIAL DE LA MOTTE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT CHRIS

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI PAT CHRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT CHRIS

PJ

PATRICK JEANNIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1993) · 33 ans

CJ

CHRISTOPHE JEANNIOT

Autre

Depuis la création (19 octobre 1993) · 33 ans

J

J P ET C DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (19 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PAT CHRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    392 617 650 00016 · ouvert le 03 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT CHRIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT CHRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT CHRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT CHRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT CHRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT CHRIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT CHRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT CHRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI PAT CHRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT CHRIS ?

Le numéro SIREN de SCI PAT CHRIS est 392 617 650. Le SIRET de son siège social est 392 617 650 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392617650.

Qui dirige SCI PAT CHRIS ?

SCI PAT CHRIS est dirigée par PATRICK JEANNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT CHRIS ?

Le siège social de SCI PAT CHRIS est situé La Motte Espace Cial de la Motte, 70000 Vesoul.

SCI PAT CHRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT CHRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT CHRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT CHRIS.

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