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SCI PAT FRED

Fermée
Siren397 504 440SCI70000 VESOULRadiée le 16 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT FRED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 504 440. Son siège social est situé 11 Pl 11 Pl. de la Republique, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CAVAGNAC, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2023.

Fiche d'identité de SCI PAT FRED

Dénomination
SCI PAT FRED
SIREN
397 504 440
SIRET (siège)
397 504 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85397504440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 504 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1994
Date de radiation
16 novembre 2023
Siège social
11 PL 11 PL. DE LA REPUBLIQUE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PAT FRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT FRED

PC

PATRICK CAVAGNAC

Gérant

FC

FREDERIC CAVAGNAC

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAT FRED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    397 504 440 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT FRED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT FRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT FRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT FRED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT FRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAT FRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT FRED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : CAVAGNAC Frédéric René

  1. radiation

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI PAT FRED

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT FRED ?

Le numéro SIREN de SCI PAT FRED est 397 504 440. Le SIRET de son siège social est 397 504 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397504440.

Qui dirige SCI PAT FRED ?

SCI PAT FRED est dirigée par PATRICK CAVAGNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT FRED ?

Le siège social de SCI PAT FRED est situé 11 Pl 11 Pl. de la Republique, 70000 Vesoul.

SCI PAT FRED est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAT FRED n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2023.

SCI PAT FRED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT FRED.

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