CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATACHOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 221 448. Son siège social est situé 28 RUE de Beauregard, 25240 Mouthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas VUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATACHOU

Dénomination
SCI PATACHOU
SIREN
945 221 448
SIRET (siège)
945 221 448 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15945221448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 221 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2025
Siège social
28 RUE de Beauregard, 25240, Mouthe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATACHOU

La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et à titre accessoire d'un patrimoine mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. En outre, la société a pour objet à tittre accessoire l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.

Finances de SCI PATACHOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATACHOU

TV

Thomas VUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

AV

Alexandre VUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

EV

Emilie VUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI PATACHOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25240 MoutheSiègeActif

    945 221 448 00018 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATACHOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PATACHOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATACHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATACHOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATACHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATACHOU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATACHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATACHOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-06-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI PATACHOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATACHOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATACHOU est 945 221 448. Le SIRET de son siège social est 945 221 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15945221448.

Qui dirige SCI PATACHOU ?

SCI PATACHOU est dirigée par Thomas VUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATACHOU ?

Le siège social de SCI PATACHOU est situé 28 RUE de Beauregard, 25240 Mouthe.

SCI PATACHOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATACHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATACHOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATACHOU.