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SCI PATANN

Active
Siren477 840 755SCI84100 ORANGECréée le 19 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 840 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av Rodolphe d'Aymard, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-GAELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATANN

Dénomination
SCI PATANN
SIREN
477 840 755
SIRET (siège)
477 840 755 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17477840755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 840 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
97 AV RODOLPHE D'AYMARD, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATANN

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d' habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI PATANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATANN

AB

ANNE-GAELLE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ANNICK COTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PATANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    477 840 755 00011 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Annick né(e) COTEL Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Anna, Gaëlle

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PATANN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATANN ?

Le numéro SIREN de SCI PATANN est 477 840 755. Le SIRET de son siège social est 477 840 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17477840755.

Qui dirige SCI PATANN ?

SCI PATANN est dirigée par ANNE-GAELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATANN ?

Le siège social de SCI PATANN est situé 97 av Rodolphe d'Aymard, 84100 Orange.

SCI PATANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATANN.

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