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SCI PATAP

Active
Siren533 330 676SCI18000 BOURGESCréée le 01 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 330 676, SCI PATAP est une SCI créée le 1er juillet 2011. Son siège social est situé 55 bd Auger, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-VALERIE SPOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATAP

Dénomination
SCI PATAP
SIREN
533 330 676
SIRET (siège)
533 330 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29533330676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 330 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
55 BD AUGER, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATAP

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PATAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATAP

JC

JEAN-CHARLES CHRISTIN

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

AC

ANASTASIA CHRISTIN

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

AS

ANNE-VALERIE SPOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PATAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    533 330 676 00016 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-01 · Début d'activité : 2011-06-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI PATAP

Quel est le numéro SIREN de SCI PATAP ?

Le numéro SIREN de SCI PATAP est 533 330 676. Le SIRET de son siège social est 533 330 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29533330676.

Qui dirige SCI PATAP ?

SCI PATAP est dirigée par ANNE-VALERIE SPOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATAP ?

Le siège social de SCI PATAP est situé 55 bd Auger, 18000 Bourges.

SCI PATAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAP.

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