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SCI PATCAT

Active
Siren400 555 041SCI30100 ALESCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 555 041, SCI PATCAT est une SCI créée le 3 avril 1995. Son siège social est situé 321 quai de Bilina, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DOMEIZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATCAT

Dénomination
SCI PATCAT
SIREN
400 555 041
SIRET (siège)
400 555 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35400555041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 555 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1995
Siège social
321 QUAI DE BILINA, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCAT

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par acquisition, échange, apport ou autres.

Finances de SCI PATCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCAT

CD

CATHERINE DOMEIZEL

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

CC

Chloé CATHELOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    400 555 041 00013 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DOMEIZEL Yves Louis Henri nom d'usage : DOMEIZEL n'est plus gérant. BLANC Eliane Marcelle nom d'usage : DOMEIZEL n'est plus gérant. DOMEIZEL Catherine Nicole nom d'usage : CATHELOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI PATCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATCAT est 400 555 041. Le SIRET de son siège social est 400 555 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400555041.

Qui dirige SCI PATCAT ?

SCI PATCAT est dirigée par CATHERINE DOMEIZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATCAT ?

Le siège social de SCI PATCAT est situé 321 quai de Bilina, 30100 Ales.

SCI PATCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCAT.

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