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SCI PATEMAT

Active
Siren419 988 274SCI68100 MULHOUSECréée le 07 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI PATEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 988 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Provence, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU DIEBOLD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATEMAT

Dénomination
SCI PATEMAT
SIREN
419 988 274
SIRET (siège)
419 988 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18419988274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 988 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1998
Siège social
9 RUE DE PROVENCE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATEMAT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI PATEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATEMAT

MD

MATHIEU DIEBOLD

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PATEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    419 988 274 00017 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATEMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATEMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATEMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI PATEMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATEMAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATEMAT est 419 988 274. Le SIRET de son siège social est 419 988 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419988274.

Qui dirige SCI PATEMAT ?

SCI PATEMAT est dirigée par MATHIEU DIEBOLD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATEMAT ?

Le siège social de SCI PATEMAT est situé 9 rue de Provence, 68100 Mulhouse.

SCI PATEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEMAT.

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