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SCI PATEMMA

Active
Siren442 180 832SCI01800 SAINT-ELOICréée le 03 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATEMMA est une SCI immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 180 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 Rte de la Dombes, 01800 Saint-Eloi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BOISSERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATEMMA

Dénomination
SCI PATEMMA
SIREN
442 180 832
SIRET (siège)
442 180 832 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93442180832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 180 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2002
Siège social
199 RTE DE LA DOMBES, 01800, SAINT-ELOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATEMMA

acquisition, gestion, administration, détention de tous biens immobiliers et notamment acquisition D'un bien sis A Villieu (Ain), avenue du général de gaulle

Finances de SCI PATEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATEMMA

EB

EMMANUELLE BOISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

PC

PATRICE CAUCHOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-ELOISiègeActif

    442 180 832 00010 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATEMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATEMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI PATEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI PATEMMA est 442 180 832. Le SIRET de son siège social est 442 180 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442180832.

Qui dirige SCI PATEMMA ?

SCI PATEMMA est dirigée par EMMANUELLE BOISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATEMMA ?

Le siège social de SCI PATEMMA est situé 199 Rte de la Dombes, 01800 Saint-Eloi.

SCI PATEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATEMMA.

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