CheckersLiquidations

SCI PATER

Active
Siren442 004 511SCI70000 MONTIGNY-LES-VESOULCréée le 17 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PATER est une SCI immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 004 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Perouse, 70000 Montigny-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA LOMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATER

Dénomination
SCI PATER
SIREN
442 004 511
SIRET (siège)
442 004 511 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71442004511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 004 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2002
Siège social
6 RUE DE LA PEROUSE, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATER

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATER

PL

PATRICIA LOMONT

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

EO

ERIC ORRIOLS

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif

    442 004 511 00014 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PATER

Quel est le numéro SIREN de SCI PATER ?

Le numéro SIREN de SCI PATER est 442 004 511. Le SIRET de son siège social est 442 004 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71442004511.

Qui dirige SCI PATER ?

SCI PATER est dirigée par PATRICIA LOMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATER ?

Le siège social de SCI PATER est situé 6 rue de la Perouse, 70000 Montigny-les-Vesoul.

SCI PATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATER.

Entreprises similaires

Même activité à Montigny-les-Vesoul

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montigny-les-Vesoul

Entreprises du même secteur à Montigny-les-Vesoul

Entreprises à Montigny-les-Vesoul

Toutes les entreprises à Montigny-les-Vesoul