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SCI PATHOME

Active
Siren800 999 476SCI40990 MEESCréée le 14 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATHOME est une SCI immatriculée le 14 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 999 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 1499 av de l'Ocean, 40990 Mees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FOSSES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATHOME

Dénomination
SCI PATHOME
SIREN
800 999 476
SIRET (siège)
800 999 476 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77800999476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 999 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2014
Siège social
1499 AV DE L'OCEAN, 40990, MEES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATHOME

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI PATHOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATHOME

PF

PATRICK FOSSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

TM

THOMAS MEDINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PATHOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40990 MEESSiègeActif

    800 999 476 00024 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

  • 40180 TERCIS-LES-BAINSFermé

    800 999 476 00016 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATHOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATHOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATHOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHOME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-14 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI PATHOME

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHOME ?

Le numéro SIREN de SCI PATHOME est 800 999 476. Le SIRET de son siège social est 800 999 476 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77800999476.

Qui dirige SCI PATHOME ?

SCI PATHOME est dirigée par PATRICK FOSSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATHOME ?

Le siège social de SCI PATHOME est situé 1499 av de l'Ocean, 40990 Mees.

SCI PATHOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHOME.

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