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SCI PATI

Active
Siren453 509 572SCI30100 ALESCréée le 13 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PATI est une SCI immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 509 572. Elle est domiciliée 5 rue de la Mazade A Clavieres, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD PANNETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATI

Dénomination
SCI PATI
SIREN
453 509 572
SIRET (siège)
453 509 572 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35453509572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 509 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2004
Siège social
5 RUE DE LA MAZADE A CLAVIERES, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATI

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DU BIEN IMMOBILIER SIS 5 RUE DE LA MAZADE DE CLAVIERES 30100 ALES.

Finances de SCI PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATI

AP

ARNAUD PANNETIER

Gérant

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

CT

CHRISTIANE TITON

Gérant

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    453 509 572 00013 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI PATI

Quel est le numéro SIREN de SCI PATI ?

Le numéro SIREN de SCI PATI est 453 509 572. Le SIRET de son siège social est 453 509 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453509572.

Qui dirige SCI PATI ?

SCI PATI est dirigée par ARNAUD PANNETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATI ?

Le siège social de SCI PATI est situé 5 rue de la Mazade A Clavieres, 30100 Ales.

SCI PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATI.

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