SCI PATIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PATIN est une SCI immatriculée le 17 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 242 613. Son siège social est situé RTE DE LISIEUX Annebault, 14430 Annebault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JANINE VERSCHUERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATIN
INSEE- Dénomination
- SCI PATIN
- SIREN
- 379 242 613
- SIRET (siège)
- 379 242 613 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10379242613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 242 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 1990
- Siège social
- RTE DE LISIEUX Annebault, 14430, ANNEBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATIN
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment un hangar à usage industriel ou artisanal sis à Angerville administration et exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés
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Finances de SCI PATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14430 ANNEBAULTSiègeActif
379 242 613 00014 · ouvert le 18 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATIN
INPIConformité de SCI PATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/13056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-25.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-43.451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-12.444
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.894
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.972
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-15.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-14.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI PATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PATIN ?
Le numéro SIREN de SCI PATIN est 379 242 613. Le SIRET de son siège social est 379 242 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379242613.
Qui dirige SCI PATIN ?
SCI PATIN est dirigée par JANINE VERSCHUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATIN ?
Le siège social de SCI PATIN est situé RTE DE LISIEUX Annebault, 14430 Annebault.
SCI PATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIN.
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