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SCI PATMOSIS

Active
Siren809 529 563SCI70100 GRAYCréée le 11 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 529 563, SCI PATMOSIS est une SCI créée le 11 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Belfort, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATMOSIS

Dénomination
SCI PATMOSIS
SIREN
809 529 563
SIRET (siège)
809 529 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89809529563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 529 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2015
Siège social
1 RUE DE BELFORT, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATMOSIS

Acquisition, aménagement, location de bien immobilier

Finances de SCI PATMOSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATMOSIS

S

SCI LA COMTOISE 70

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

PV

PIERRE VERAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PATMOSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    809 529 563 00011 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATMOSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATMOSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMOSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATMOSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMOSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATMOSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATMOSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATMOSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-11 · Début d'activité : 2015-01-30

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur SCI PATMOSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATMOSIS ?

Le numéro SIREN de SCI PATMOSIS est 809 529 563. Le SIRET de son siège social est 809 529 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89809529563.

Qui dirige SCI PATMOSIS ?

SCI PATMOSIS est dirigée par PIERRE VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATMOSIS ?

Le siège social de SCI PATMOSIS est situé 1 rue de Belfort, 70100 Gray.

SCI PATMOSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATMOSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATMOSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMOSIS.

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