SCI PATOUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 721 498, SCI PATOUILLARD est une SCI créée le 17 octobre 2025. Son siège social est situé 505 CHE du Chevalement, 07000 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Joël PATOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATOUILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI PATOUILLARD
- SIREN
- 992 721 498
- SIRET (siège)
- 992 721 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84992721498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 721 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 505 CHE du Chevalement, 07000, Saint-Priest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PATOUILLARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PATOUILLARD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, directement ou indirectement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI PATOUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATOUILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI PATOUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 Saint-PriestSiègeActif
992 721 498 00010 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATOUILLARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATOUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATOUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATOUILLARD. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-70.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATOUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-08
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI PATOUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PATOUILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI PATOUILLARD est 992 721 498. Le SIRET de son siège social est 992 721 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84992721498.
Qui dirige SCI PATOUILLARD ?
SCI PATOUILLARD est dirigée par Joël PATOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATOUILLARD ?
Le siège social de SCI PATOUILLARD est situé 505 CHE du Chevalement, 07000 Saint-Priest.
SCI PATOUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATOUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOUILLARD.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Priest