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SCI PATRIC

Active
Siren904 481 975SCI07430 SAVASCréée le 22 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PATRIC est une SCI immatriculée le 22 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 481 975. Elle est domiciliée Ham de Charezi, 07430 Savas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE PATOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIC

Dénomination
SCI PATRIC
SIREN
904 481 975
SIRET (siège)
904 481 975 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44904481975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 481 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2021
Siège social
HAM DE CHAREZI, 07430, SAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIC

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PATRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIC

IP

ISABELLE PATOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

AR

ANNE-SOPHIE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

AR

ANTOINE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PATRIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 SAVASSiègeActif

    904 481 975 00012 · ouvert le 02 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-10-02

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI PATRIC

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIC ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIC est 904 481 975. Le SIRET de son siège social est 904 481 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44904481975.

Qui dirige SCI PATRIC ?

SCI PATRIC est dirigée par ISABELLE PATOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIC ?

Le siège social de SCI PATRIC est situé Ham de Charezi, 07430 Savas.

SCI PATRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIC.

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