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SCI PATRICIA

Active
Siren350 250 072SCI68100 MULHOUSECréée le 14 avril 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 250 072, SCI PATRICIA est une SCI créée le 14 avril 1989. Son siège social est situé 12 rue des Gardes-Vignes, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA GRASSER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRICIA

Dénomination
SCI PATRICIA
SIREN
350 250 072
SIRET (siège)
350 250 072 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56350250072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 250 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 1989
Siège social
12 RUE DES GARDES-VIGNES, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PATRICIA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI PATRICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRICIA

PG

PATRICIA GRASSER

Gérant

Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PATRICIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    350 250 072 00013 · ouvert le 07 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICIA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI PATRICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRICIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 350 250 072. Le SIRET de son siège social est 350 250 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56350250072.

Qui dirige SCI PATRICIA ?

SCI PATRICIA est dirigée par PATRICIA GRASSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?

Le siège social de SCI PATRICIA est situé 12 rue des Gardes-Vignes, 68100 Mulhouse.

SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.

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