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SCI PATRICIA

Active
Siren398 446 302SCI84100 ORANGECréée le 10 octobre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,4 k€

SCI PATRICIA est une SCI immatriculée le 10 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 446 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Caristie Orange, 84100 Orange. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PAULE CHAMP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRICIA

Dénomination
SCI PATRICIA
SIREN
398 446 302
SIRET (siège)
398 446 302 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61398446302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 446 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 398,99 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
40 RUE CARISTIE ORANGE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICIA

PROPRIETE, ACQUISITION OU EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI PATRICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRICIA

PC

PAULE CHAMP

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PATRICIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    398 446 302 00018 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATRICIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI PATRICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRICIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 398 446 302. Le SIRET de son siège social est 398 446 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398446302.

Qui dirige SCI PATRICIA ?

SCI PATRICIA est dirigée par PAULE CHAMP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?

Le siège social de SCI PATRICIA est situé 40 rue Caristie Orange, 84100 Orange.

SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.

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