SCI PATRICIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PATRICIA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2002 sous le numéro SIREN 401 750 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Vallees, 92290 Chatenay-Malabry. SCI PATRICIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRICIA
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICIA
- SIREN
- 401 750 922
- SIRET (siège)
- 401 750 922 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36401750922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 750 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- 14 RUE DES VALLEES, 92290, CHATENAY-MALABRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICIA
Achat, réhabilitation, l'entretien, gestion, location, de biens situés à sceaux 92330
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Finances de SCI PATRICIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICIA
INSEEÉtablissements de SCI PATRICIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif
401 750 922 00023 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
401 750 922 00015 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PATRICIA
INPIConformité de SCI PATRICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00135
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00082
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00078
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRICIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICIA ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICIA est 401 750 922. Le SIRET de son siège social est 401 750 922 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401750922.
Qui dirige SCI PATRICIA ?
SCI PATRICIA est dirigée par JEROME GIRARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRICIA ?
Le siège social de SCI PATRICIA est situé 14 rue des Vallees, 92290 Chatenay-Malabry.
SCI PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICIA.
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