SCI PATRICK ET STEPHANIE

Active

Siren491 868 063SCI30100 ALESCréée le 14 septembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI PATRICK ET STEPHANIE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 868 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 785 av Youri Gagarine Montee de Silhol, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK JAUSSAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRICK ET STEPHANIE

INSEE

Dénomination: SCI PATRICK ET STEPHANIE
SIREN: 491 868 063
SIRET (siège): 491 868 063 00018
N° TVA intracommunautaire: FR43491868063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 868 063
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 septembre 2006
Siège social: 785 AV YOURI GAGARINE MONTEE DE SILHOL, 30100, ALES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PATRICK ET STEPHANIE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLESACQUISITION ECHANGE APPORT

Finances de SCI PATRICK ET STEPHANIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICK ET STEPHANIE

INSEE

PATRICK JAUSSAUD

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

STEPHANIE NOURRIGAT

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PATRICK ET STEPHANIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30100 ALESSiègeActif
491 868 063 00018 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICK ET STEPHANIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI PATRICK ET STEPHANIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICK ET STEPHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICK ET STEPHANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICK ET STEPHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATRICK ET STEPHANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICK ET STEPHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICK ET STEPHANIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PATRICK ET STEPHANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICK ET STEPHANIE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICK ET STEPHANIE est 491 868 063. Le SIRET de son siège social est 491 868 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491868063.

Qui dirige SCI PATRICK ET STEPHANIE ?

SCI PATRICK ET STEPHANIE est dirigée par PATRICK JAUSSAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICK ET STEPHANIE ?

Le siège social de SCI PATRICK ET STEPHANIE est situé 785 av Youri Gagarine Montee de Silhol, 30100 Ales.