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SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

Active
Siren389 127 002SCI63500 ISSOIRECréée le 04 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 127 002, SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est une SCI créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé rue Espagnon le Clos St Austremoine, 63500 Issoire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE ROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

Dénomination
SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
SIREN
389 127 002
SIRET (siège)
389 127 002 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83389127002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 127 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
RUE ESPAGNON LE CLOS ST AUSTREMOINE, 63500, ISSOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMO- BILIERS, LEUR MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

PR

PHILIPPE ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeActif

    389 127 002 00027 · ouvert le 03 octobre 1992 · NAF 6820A

  • 63420 ARDESFermé

    389 127 002 00019 · ouvert le 03 octobre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est 389 127 002. Le SIRET de son siège social est 389 127 002 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83389127002.

Qui dirige SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?

SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est dirigée par PHILIPPE ROUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est situé rue Espagnon le Clos St Austremoine, 63500 Issoire.

SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION.

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