SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 127 002, SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est une SCI créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé rue Espagnon le Clos St Austremoine, 63500 Issoire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE ROUSSEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
- SIREN
- 389 127 002
- SIRET (siège)
- 389 127 002 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83389127002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 127 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- RUE ESPAGNON LE CLOS ST AUSTREMOINE, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
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Finances de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeActif
389 127 002 00027 · ouvert le 03 octobre 1992 · NAF 6820A
- 63420 ARDESFermé
389 127 002 00019 · ouvert le 03 octobre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
INPIConformité de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est 389 127 002. Le SIRET de son siège social est 389 127 002 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83389127002.
Qui dirige SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est dirigée par PHILIPPE ROUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est situé rue Espagnon le Clos St Austremoine, 63500 Issoire.
SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION.
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