SCI PATRIMONIUM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PATRIMONIUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 029 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B Rte de la Gare Mr Makinadjian, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES MAKINADJIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRIMONIUM
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMONIUM
- SIREN
- 379 029 937
- SIRET (siège)
- 379 029 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48379029937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 029 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 1990
- Siège social
- 32 B RTE DE LA GARE MR MAKINADJIAN, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMONIUM
Acquisitions immobilières et location des immeubles
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Finances de SCI PATRIMONIUM
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INSEEÉtablissements de SCI PATRIMONIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
379 029 937 00016 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRIMONIUM
INPIConformité de SCI PATRIMONIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025004802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMONIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMONIUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIUM ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIUM est 379 029 937. Le SIRET de son siège social est 379 029 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48379029937.
Qui dirige SCI PATRIMONIUM ?
SCI PATRIMONIUM est dirigée par AGNES MAKINADJIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIUM ?
Le siège social de SCI PATRIMONIUM est situé 32 B Rte de la Gare Mr Makinadjian, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI PATRIMONIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMONIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMONIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIUM.
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