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SCI PATRONAGE

Active
Siren995 264 033SCI59114 EeckeCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PATRONAGE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 264 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Contour de l'Eglise, 59114 Eecke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Benjamin DEWULF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRONAGE

Dénomination
SCI PATRONAGE
SIREN
995 264 033
SIRET (siège)
995 264 033 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94995264033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 264 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
32 Contour de l'Eglise, 59114, Eecke
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRONAGE

La Société a pour objet : l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la mise à disposition, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI PATRONAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRONAGE

BD

Benjamin DEWULF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

B

BATINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PATRONAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59114 EeckeSiègeActif

    995 264 033 00011 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRONAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PATRONAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRONAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRONAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRONAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRONAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRONAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRONAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PATRONAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRONAGE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRONAGE est 995 264 033. Le SIRET de son siège social est 995 264 033 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94995264033.

Qui dirige SCI PATRONAGE ?

SCI PATRONAGE est dirigée par Benjamin DEWULF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRONAGE ?

Le siège social de SCI PATRONAGE est situé 32 Contour de l'Eglise, 59114 Eecke.

SCI PATRONAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRONAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRONAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRONAGE.

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