CheckersProcédures

SCI PATTON

Active
Siren421 335 266Société civile84250 LE THORCréée le 25 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 335 266, SCI PATTON est une société civile créée le 25 août 2006. Elle est domiciliée 25 rue Mallemayon, 84250 Le Thor. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN JACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATTON

Dénomination
SCI PATTON
SIREN
421 335 266
SIRET (siège)
421 335 266 00050
N° TVA intracommunautaire
FR71421335266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 335 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 2006
Siège social
25 RUE MALLEMAYON, 84250, LE THOR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON

Location de logements

Finances de SCI PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON

MJ

MORGANE JACQUES

Associé indéfiniment responsable

AJ

ALAIN JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATTON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeActif

    421 335 266 00050 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESFermé

    421 335 266 00019 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 702A

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    421 335 266 00027 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820A

  • 84800 L ISLE SUR LA SORGUEFermé

    421 335 266 00035 · ouvert le 24 juillet 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATTON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUES Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2006

Questions fréquentes sur SCI PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON est 421 335 266. Le SIRET de son siège social est 421 335 266 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421335266.

Qui dirige SCI PATTON ?

SCI PATTON est dirigée par ALAIN JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTON ?

Le siège social de SCI PATTON est situé 25 rue Mallemayon, 84250 Le Thor.

SCI PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON.

Entreprises similaires

Même activité à Le Thor

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Thor

Entreprises du même secteur à Le Thor

Entreprises à Le Thor

Toutes les entreprises à Le Thor