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SCI PATYPAT

Active
Siren494 634 629SCI14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATYPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 634 629. Elle est domiciliée 5 Pl des Drakkars, 14123 Cormelles-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK MARGUERITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATYPAT

Dénomination
SCI PATYPAT
SIREN
494 634 629
SIRET (siège)
494 634 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33494634629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 634 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
5 PL DES DRAKKARS, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATYPAT

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES LES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATYPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATYPAT

PM

PATRICK MARGUERITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

PR

PATRICIA REGEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PATYPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    494 634 629 00013 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATYPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATYPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATYPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATYPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATYPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATYPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATYPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATYPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PATYPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATYPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATYPAT est 494 634 629. Le SIRET de son siège social est 494 634 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494634629.

Qui dirige SCI PATYPAT ?

SCI PATYPAT est dirigée par PATRICK MARGUERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATYPAT ?

Le siège social de SCI PATYPAT est situé 5 Pl des Drakkars, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI PATYPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATYPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATYPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATYPAT.

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