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SCI PATYV

Fermée
Siren399 501 303SCI74800 CornierRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 501 303, SCI PATYV est une SCI créée le 20 décembre 1994. Son siège social est situé 61 Route de la Madeleine, 74800 Cornier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVAN ROSNOBLET en qualité de gérant. La radiation de SCI PATYV date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PATYV

Dénomination
SCI PATYV
SIREN
399 501 303
SIRET (siège)
399 501 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51399501303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 501 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1994
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
61 Route de la Madeleine, 74800, Cornier
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PATYV

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATYV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATYV

YR

YVAN ROSNOBLET

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATYV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 CornierSiègeFermé

    399 501 303 00016 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATYV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PATYV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATYV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATYV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATYV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATYV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATYV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ROSNOBLET Yvan nom d'usage : ROSNOBLET n'est plus gérant. ROSNOBLET Yvan nom d'usage : ROSNOBLET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PATYV

Quel est le numéro SIREN de SCI PATYV ?

Le numéro SIREN de SCI PATYV est 399 501 303. Le SIRET de son siège social est 399 501 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399501303.

Qui dirige SCI PATYV ?

SCI PATYV est dirigée par YVAN ROSNOBLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATYV ?

Le siège social de SCI PATYV est situé 61 Route de la Madeleine, 74800 Cornier.

SCI PATYV est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PATYV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI PATYV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATYV.

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