SCI PAUGELERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 633 208, SCI PAUGELERIC est une SCI créée le 10 avril 2008. Son siège social est situé 77 Imp du Prieure, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC CURTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUGELERIC
INSEE- Dénomination
- SCI PAUGELERIC
- SIREN
- 503 633 208
- SIRET (siège)
- 503 633 208 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88503633208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 633 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 77 IMP DU PRIEURE, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUGELERIC
acquisition par voie d' achat ou d' apport, propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux, octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l objet et susceptibles d' en favoriser le développement.
Finances de SCI PAUGELERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUGELERIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PAUGELERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
503 633 208 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUGELERIC
INPIComptes annuels de SCI PAUGELERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUGELERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUGELERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUGELERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUGELERIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUGELERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUGELERIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI PAUGELERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUGELERIC ?
Le numéro SIREN de SCI PAUGELERIC est 503 633 208. Le SIRET de son siège social est 503 633 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503633208.
Qui dirige SCI PAUGELERIC ?
SCI PAUGELERIC est dirigée par JEAN-MARC CURTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUGELERIC ?
Le siège social de SCI PAUGELERIC est situé 77 Imp du Prieure, 01700 Beynost.
SCI PAUGELERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUGELERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUGELERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUGELERIC.
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